Arrêté du 29 décembre 1999 approuvant l'avenant no 8 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse pour l'exploitation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac

J.O. Numéro 23 du 28 Janvier 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 décembre 1999 approuvant l'avenant no 8 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse pour l'exploitation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac

NOR : EQUA9901925A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement, de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 décembre 1999, le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 28 juin 1960 à la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse pour l'exploitation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac est modifié comme il est indiqué à l'avenant no 8 joint audit arrêté.
Cet avenant no 8 pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse (2, rue d'Alsace-Lorraine, 31002 Toulouse Cedex).